République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1919
Objet renvoyé en commission le 12.02.2010
Objet reporté le 29.01.2010
M 1919 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.01.2011
M 1919 B
Pris acte le 24.02.2012
MV 1919

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1919-B | 24 février 2012 - 15h
M-1919-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Geneviève Guinand Maitre : Instruments financiers destinés à faciliter l'accès à la propriété

M 1919-A | 28 janvier 2011 - 15h
M-1919-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Geneviève Guinand Maitre : Instruments financiers destinés à faciliter l'accès à la propriété

M 1919 | 12 février 2010 - 17h
M-1919 Proposition de motion de Mmes et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Geneviève Guinand Maitre : Instruments financiers destinés à faciliter l'accès à la propriété